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L'Expert Foncier évalue les pertes de récolte ou d'exploitation. En cas de dégâts de gibiers, l'indemnisation repose sur la responsabilité pour faute de l'auteur du dommage avec l'application des principes de responsabilité civile du chasseur sur le gibier provenant de son territoire qui cause des dégâts aux récoltes, soit de l'exploitant agricole du fonds, soit des agriculteurs voisins. L'agriculteur réclamant, victime du dommage, doit alors apporter la preuve de la faute, de l'imprudence ou de la négligence du détenteur du droit de chasse ou du propriétaire et la mission de l'Expert Foncier est de constater l'étendue et la cause des dommages et, s'ils sont causés par des gibiers, la provenance de ceux-ci, leur nombre,...

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Les pertes peuvent être consécutives aux dégâts de gibiers, divagation d'animaux, incendie, pollution des sols, mais aussi à la suite d'aléas climatiques garantis dans le cadre de l'assurance multirisque climatique souscrite ou des garanties de responsabilité civile, ...

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EXPERTISE EN DOMMAGE AGRICOLE

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